FILEANE, SARL au capital de 150 000 €, éditrice du service Progriffe.
Siège : 17 rue de la Défense, 92130 Issy-les-Moulineaux. SIREN 489 523 597 (RCS Nanterre).
N° TVA : FR18489523597. Contact : contact@progriffe.com
Abonnement mensuel au service Progriffe Pro, donnant accès à l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme décrites sur le site.
Le prix de l’abonnement est de 14,99 € TTC par mois (TVA française à 20 % incluse). Les prix sont susceptibles d’évoluer ; le client sera informé par email 30 jours avant toute modification tarifaire.
Un essai gratuit de 14 jours est proposé lors de la première inscription. À l’issue de l’essai, l’abonnement démarre automatiquement si une carte est enregistrée.
La facturation est mensuelle, le jour anniversaire de la souscription. Le paiement est effectué via Stripe, processeur de paiement sécurisé (PCI-DSS). Progriffe ne stocke jamais les données bancaires.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques entièrement exécutés avant la fin du délai légal de rétractation, pour lesquels le consommateur a expressément renoncé à son droit de rétractation. L’accès immédiat au service après inscription implique cette renonciation.
L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis le Customer Portal Stripe accessible dans les réglages de l’application. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Aucun remboursement partiel pour les mois entamés. En cas de dysfonctionnement majeur imputable à Progriffe, un geste commercial sera étudié au cas par cas.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social.