FILEANE, SARL au capital de 150 000 €, éditrice du service Progriffe.
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Abonnement mensuel au service Progriffe Pro, souscrit depuis l’application mobile Progriffe (iOS ou Android), donnant accès à l’ensemble des fonctionnalités décrites sur le site.
Le prix de l’abonnement est de 14,99 € TTC par mois (TVA française à 20 % incluse). Les prix sont susceptibles d’évoluer ; le client sera informé par email 30 jours avant toute modification tarifaire.
La facturation est mensuelle, le jour anniversaire de la souscription. Le paiement est effectué via le système de facturation d’Apple (App Store) ou de Google (Google Play), selon la plateforme utilisée pour souscrire. Progriffe ne stocke ni ne traite aucune donnée bancaire.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques entièrement exécutés avant la fin du délai légal de rétractation, pour lesquels le consommateur a expressément renoncé à son droit de rétractation. L’accès immédiat au service après souscription implique cette renonciation.
L’abonnement peut être résilié à tout moment depuis les réglages de l’App Store (iOS) ou de Google Play (Android), selon la plateforme utilisée pour souscrire. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Aucun remboursement partiel pour les mois entamés. En cas de dysfonctionnement majeur imputable à Progriffe, un geste commercial sera étudié au cas par cas. Toute demande de remboursement liée à un achat effectué via l’App Store ou Google Play reste soumise à leurs politiques respectives.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social.